Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.
M. Nicolas Gilbert, attaché d'administration de l'aviation civile.