Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en bureaux de vote spéciaux et en sections de vote créés par décision du directeur général.
Les bureaux et les sections de vote comprennent un président, un secrétaire et des assesseurs désignés par le directeur général.