Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015)

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :

- première catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre ;
- deuxième catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre ;
- troisième catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre.