Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics)

Au premier alinéa du I de l'article 18, les mots : « Le candidat » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions du IV de l'article 17, le candidat ».