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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics)


Au deuxième alinéa de l'article 142, après la référence : « 67, », est insérée la référence : « 70-3, ».