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Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale)


ANNEXE


TRANCHES D'EFFECTIFS SERVANT À LA RÉPARTITION DES SIÈGES
aux CHSCT des services déconcentrés de la police nationale

De 0 à 199 agents

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant

De 200 à 499 agents

4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant

De 500 à 1 499 agents

5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant

De 1 500 à 2 499 agents

6 sièges de titulaire et 6 sièges de suppléant

De 2 500 à 4 999 agents

7 sièges de titulaire et 7 sièges de suppléant

De 5 000 à 7 499 agents

8 sièges de titulaire et 8 sièges de suppléant

Plus de 7 500 agents

9 sièges de titulaire et 9 sièges de suppléant