Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions relevant de l'ensemble des services centraux et services à compétence nationale relevant de la direction générale de la police nationale.