Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure)

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, l'implantation des bureaux de vote spéciaux et les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont précisées dans une instruction.