Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure)

La composition des bureaux de vote mentionnés à l'article 4 du présent arrêté est fixée par le directeur général de la sécurité intérieure.