En ce qui concerne le comité technique de réseau de la police nationale, le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 (pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure) susvisé.
En ce qui concerne le comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 (portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale) susvisé.
En ce qui concerne les comités techniques des services déconcentrés de la police nationale, le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées à l'article 5 de l'arrêté du 26 septembre 2014 (portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale) susvisé.
Pour l'ensemble des comités techniques mentionnés aux précédents alinéas, les modalités de vote par correspondance sont régies par les dispositions des articles 8 et 9 du présent arrêté.