Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale)

La composition des bureaux mentionnés à l'article 5 du présent arrêté est fixée par arrêté conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé.