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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale)


I. - Pour chaque comité technique, il est institué un bureau de vote central chargé du dépouillement du scrutin, de la centralisation des résultats et de leur proclamation.
II. - Pour ce qui concerne le comité technique de réseau de la police nationale et le comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, le bureau de vote central est institué au cabinet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
En administration centrale, sont également institués des bureaux de vote spéciaux sur les sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret.
III. - Pour le scrutin relatif au comité technique de réseau de la police nationale, il est également institué :
1° Un bureau de vote spécial au siège de chaque direction départementale de la sécurité publique ou de chaque direction de la sécurité publique, sauf dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
2° Plusieurs bureaux de vote spéciaux au sein du même département, en tant que de besoin et selon l'organisation des services ;
3° Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception des services d'administration centrale et de ceux de l'Ecole nationale supérieure de la police, sont institués des bureaux de vote spéciaux dont l'implantation relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.
IV. - Pour ce qui concerne les comités techniques des services déconcentrés de la police nationale, il appartient aux autorités auprès desquelles ils sont institués de créer, en tant que de besoin, des bureaux de vote spéciaux. L'implantation des bureaux de vote centraux et, le cas échéant, des bureaux de vote spéciaux relève des dispositions particulières prises par l'autorité auprès de laquelle le comité technique est institué.