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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale)


Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote spéciaux des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret sont ouverts :


- le 1er décembre 2014 de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
- le 2 décembre 2014 de 8 heures à 20 heures ;
- le 3 décembre 2014 de 8 heures à 20 heures ;
- le 4 décembre 2014 de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).


Les bureaux de vote centraux et spéciaux autres que ceux mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont ouverts :


- le 1er décembre 2014 de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
- le 2 décembre 2014 de 5 heures à 23 heures ;
- le 3 décembre 2014 de 5 heures à 23 heures ;
- le 4 décembre 2014 de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).