Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

La composition des bureaux de vote institués aux articles 4 et 5 du présent arrêté est fixée par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité.