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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Il est institué un bureau de vote central auprès de la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Le bureau de vote institué au précédent alinéa fait également office de bureau de vote spécial.