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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 20, 21 et 22 du décret du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature, doivent être déposées entre le 30 septembre 2014, à 9 heures (heure de Paris), et le 20 octobre 2014, à 15 heures (heure de Paris), auprès du directeur général de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.