Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Le dépouillement du scrutin a lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 4 décembre 2014 à compter de 17 heures (heure de Paris).