Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour connaître de toutes les questions relevant des compagnies républicaines de sécurité institué par l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
Le bureau de vote central ainsi que les bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, les sections de vote sont ouverts :
- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).