Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)

L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les comités techniques institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions des décrets du 15 février 2011 et du décret du 26 septembre 2014 susvisés et par les dispositions du présent arrêté.»