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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-80 du 18 septembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-80 du 18 septembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SOGESSUR, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92565), 2, rue Jacques-Daguerre, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
14. Crédit :
a) Insolvabilité générale.
16. Pertes pécuniaires diverses :
a) Risques d'emploi.