Article 2 AUTONOME (Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. MILES (Christopher))
Article 2 AUTONOME (Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. MILES (Christopher))
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.