Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1091 du 26 septembre 2014 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales)

Le décret du 27 juillet 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.