Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de police scientifique)

L'arrêté du 16 novembre 2005 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de police scientifique est abrogé.