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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de la police)


Il est créé auprès du directeur de l'établissement public un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.