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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant, en qualité de président ;
- le secrétaire général de l'Institut national de police scientifique ;


b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.