Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.