Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant, en qualité de président ;
- le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de la police ;


b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.