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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police)


Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Ecole nationale supérieure de la police.