Les commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté sont présidées par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant.
Les commissions élaborent leur propre règlement intérieur selon le règlement type établi pour les commissions administratives paritaires.
Le secrétariat est assuré par le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein lors de chaque séance pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance et soumis à l'approbation des membres de la commission lors de la séance suivante. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres de la commission lors de la séance suivante.