Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :
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COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Commission n° 1 Agents contractuels de niveau A, B et C |
4 |
4 |
4 |
4 |
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Commission n° 2 Agents relevant de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 |
2 |
2 |
2 |
2 |