Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité)

Le dépouillement du scrutin a lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 4 décembre 2014 à compter de 17 heures (heure de Paris).