Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)


A l'article 3 du même arrêté, le tableau fixant le composition des commissions consultatives paritaires est remplacé par le tableau suivant :


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Zone de défense et de sécurité Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est et Est
3
3
3
3

Zone de défense et de sécurité de Paris
4
4
4
4

Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
2
2
2
2

Mayotte
1
1
1
1