Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale)

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, l'implantation de l'ensemble des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, à l'exception de ceux en administration centrale, relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.