Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale)

Pour les scrutins relatifs aux corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale et au corps des adjoints techniques de la police nationale, les bureaux de vote sont ouverts :
1° Pour les services d'administration centrale :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heures de Paris).

2° Pour les autres services :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 17 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heures de Paris).