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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale)


L'arrêté du 1er septembre 2006 modifié instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et adjoints techniques de la police nationale est abrogé.