Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale)


Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote spéciaux des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret sont ouverts :


- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).


Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, sont ouverts :


- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).