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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale)


Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines, bureau des commissaires de police. Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale. Il fait également office de bureau de vote spécial.
En administration centrale, sont également institués des bureaux de vote spéciaux sur les sites de Beauvau, Nanterre et Levallois-Perret.