Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale)

Le dépouillement du scrutin a lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 4 décembre 2014, à compter de 17 heures (heure de Paris).