Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)


L'article 5 f de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Alain Burdet »,
Lire :
« M. Emmanuel Raison. »