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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »)


Après l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Le groupe La Poste communique à la direction générale des finances publiques les informations nécessaires à la mise à jour des adresses des personnes physiques contenues dans le référentiel OCFI, en application de l'article L. 6 du code des postes et des communications électroniques. »