Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »)

A l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, l'acronyme : « MAJIC 2 » est remplacé par l'acronyme : « MAJIC 3 ».