Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »)

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction générale des finances publiques met en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé “ OCFI ” au sein de ses services. »