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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »)


Dans l'intitulé et dans les articles 2 et 4 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, les mots : « la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique », « la direction générale des impôts et de la comptabilité publique » et les mots : « la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques ».