Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil d'inscription dématérialisée aux sélections aux grades de cadre A + »)

Le traitement SIRH mis en œuvre à la direction générale des finances publiques transmet les données au traitement « outil d'inscription dématérialisée aux sélections aux grades de cadre A + ».