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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines))


Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ARNOULD, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.