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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 9 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 9 en France métropolitaine)


L'arrêté du 8 avril 2011 portant création d'une voie aérienne (AWY) identifiée H 9 dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.