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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Limoges dans la région de Limoges (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Limoges dans la région de Limoges (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux)


L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.