Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Rochelle dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.