Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Rochelle dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux)

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.