Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Clermont dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) en France métropolitaine)

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Clermont dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) en France métropolitaine.